On se pose la question de l’entretien des trottoirs devant chez soi. Qui doit faire l’entretien des trottoirs ? Comment nettoyer le trottoir ? Qui doit balayer le trottoir ? Cet article vous aide à comprendre pourquoi l’entretien des trottoirs est nécessaire. Il indique également comment assurer l’entretien des trottoirs en pavés ou en bitume.
Un balayage régulier suffit-il à couvrir votre responsabilité d’entretien des trottoirs ? Peut-on demander aux services municipaux de se charger de l’entretien des trottoirs et rémunérer la mairie de sa ville ?
Pour tout savoir sur l’entretien des trottoirs devant chez soi, lisez notre article.
Pourquoi faire l’entretien du trottoir devant chez soi ?
Avant d’aborder les moyens d’entretien d’un trottoir, penchons-nous sur les raisons. Savez-vous que c’est le maire de votre commune qui peut vous obliger au nettoyage de votre trottoir ? Savez-vous que vous engagez votre responsabilité en cas d’accident d’un piéton devant chez vous ?
Nettoyage de trottoir : le maire décide qui fait quoi
Le maire de votre commune indique dans un arrêté les obligations des habitants (propriétaires, locataires) concernant le trottoir situé devant leur habitation, qu’il soit en pavés ou bitumé.
Souvent, cette obligation précise que les habitants ont la responsabilité de la propreté de l’espace situé au pied de leur immeuble, devant leur maison, au droit de leur propriété.
Un piéton a un accident : qui est responsable ?
Un passant chute devant votre habitation à cause d’un manque d’entretien. Propriétaire, locataire, usufruitier, si le maire de la commune vous charge de l’obligation d’entretien, vous êtes responsable.
Si la victime vous poursuit au tribunal et que le juge estime que votre responsabilité est engagée, vous avez le devoir de prendre en charge les soins. Votre assurance multirisque habitation couvre ces dépenses.
Entretien des trottoirs : quel type de nettoyage ?
Pour des questions d’assurance et d’obligations, les propriétaires et locataires doivent, le plus souvent, assurer l’entretien des trottoirs devant chez eux.
Un arrêté municipal fixe les obligations d’entretien à un mètre au droit de la propriété ou jusqu’aux caniveaux. Mais que faut-il faire réellement ? Voyons ensemble les tâches à réaliser.
La plus connue des tâches d’entretien : le déneigement
Le déneigement fait partie de l’entretien des trottoirs obligatoire le plus connu. Typiquement, le service de voirie de la ville s’occupe du déneigement des voies carrossables. Les riverains prennent en charge le déneigement du trottoir devant chez eux pour permettre le passage des piétons sur des trottoirs sans neige.
L’épandage de sel et produits dégivrants sur les trottoirs
L’état des trottoirs devant un immeuble ou une maison en hiver se résume à la sécurité de passage du public. Les occupants s’occupent, en cas de verglas, de l’épandage de sel, de produit anti-givre ou anti-verglas.
Cet entretien des trottoirs en hiver peut être également l’épandage de sable ou sciure de bois pour absorber l’eau, les produits gras, en particulier sur les pavés, plus glissants que les trottoirs en bitume.
Le désherbage des trottoirs pour garantir la propreté
Vous ne le saviez peut-être pas, mais le désherbage permet d’assurer la sécurité et la commodité des passages dans les rues.
En ville, ces problèmes d’entretien des trottoirs et des caniveaux sont anciens. Le maire apprécie s’il le fait supporter par le service municipal de voirie ou non.
Dans le doute, prévoyez de désherber le trottoir vous-même, surtout s’il se compose de pavés.
Entretien des trottoirs : quid des feuilles mortes et détritus ?
Sur toute la longueur de votre propriété ou copropriété, vous êtes responsable de la propreté du trottoir. Feuilles mortes, déchets et détritus dégradent l’état du sol et favorisent l’accident (surtout sur les pavés).
Les occupants doivent éliminer toute gêne d’urbanisme, même si les collectivités utilisent des balayeuses de voirie (qui n’assurent pas le balayage du trottoir). C’est un geste de prévention et de prudence, alors que les trottinettes, vélos, rollers utilisent, à tort, les trottoirs.
Lotissement vs immeuble pour l’entretien des trottoirs
Vous occupez, en tant que propriétaire ou locataire, une habitation en lotissement ? Vous êtes aux yeux de la loi dans une copropriété horizontale. Vous êtes responsable de la propreté et de l’entretien des trottoirs entre les deux limites de votre propriété.
Un immeuble est une copropriété verticale. C’est le syndic de copropriété qui est responsable de la propreté du trottoir au droit de l’immeuble. En l’absence de syndic, si vous êtes locataire, votre bail indique la voie à suivre.
Nettoyage des trottoirs : compléments d’information
Règles d’urbanisme, articles de loi, propriétaires, collectivités et habitants sont contraints à l’entretien du trottoir. Même si le trottoir est un espace du domaine public, un cadre juridique encadre les obligations des occupants.
Pour aller plus loin, consultez les articles :
- 2122-28 du Code général des collectivités locales ;
- 1382 du Code civil ;
- 1383 du Code civil.
Enfin, en aucun cas vous ne pourrez payer la ville pour nettoyer le trottoir à votre place.
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