Les contraintes légales visant l’entretien extérieur

Contraintes légales

Une entreprise d’entretien récemment enregistrée ne peut que se conformer à la réglementation pour perdurer. Cette contrainte touchant les commerces est particulièrement stricte.

Les normes actuellement applicables

Les entreprises centrées sur l’agroalimentaire et la restauration doivent respecter l’ISO 22000, une contrainte se référant au conditionnement des aliments. Des professionnels veillent à l’application de cette norme. L’objectif est de détecter tout agent nocif pour la santé avant l’atteinte d’un stade critique.

Le contrôle des éventuelles contaminations dans les entreprises textiles est aussi incontournable. Elle est basée sur l’EN NF 14065 et possède un caractère obligatoire pour les blanchisseries. À partir d’un recensement des microbes pathogènes, les experts analysent leur dangerosité afin de proposer des solutions capables de les exterminer. Dans les deux cas, le Comité Social et Economique peut intervenir pour déclencher des investigations.

Les différentes lois sur le nettoyage extérieur

La législation sur l’entretien extérieur est surtout composée de dispositions issues du :

Code de l’environnement ;
Code général des collectivités territoriales ;
Code de la santé publique.

Des décrets, des règlements et des circulaires viennent ensuite compléter ces points généraux. Il faut s’y référer pour identifier les activités visant à entretenir un espace vert défini. Cela concerne les piscines publiques, les parc, les jardins publics et privés, les trottoirs ainsi que les aires de stationnement.

Les labels existants

Afin d’attester de la propreté irréprochable qui règne dans votre entreprise de services, faites-vous devez obtenir le label Qualipropre. Il s’agit d’une entité regroupant toutes les catégories d’acteurs dans le fonctionnement d’une activité commerciale. La procédure est longue, s’étalant sur plusieurs années. Ce label est une référence dans le secteur.

La certification Écolabel est requise pour tous les produits d’entretien. Les grands fabricants de nettoyants sont détenteurs de ce label reconnu internationalement. Il témoigne du caractère naturel des composants des produits doivent.

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