Les piscines publiques peuvent accueillir des centaines de visiteurs par jour. Ce public fait usage des douches, des vestiaires, des toilettes et se baigne dans les bassins. Les baigneurs sont à la fois à l’origine de contaminations diverses, mais ils en sont aussi la cible. Les risques se situent dans l’eau, dans les équipements sanitaires et sur les sols.
Le règlement de l’établissement peut vous imposer l’usage du bonnet de bain, l’obligation de prendre une douche, de passer dans un pédiluve chloré, etc. Cependant, toutes ses mesures ne suffisent pas. La législation est donc intervenue sur l’entretien des piscines municipales et, plus généralement, sur celles ouvertes au public. Sont concernés également les parcs aquatiques, les centres de remises en forme, etc. Quelle est cette législation sur l’entretien des piscines municipales ?
Le traitement de l’eau des piscines municipales
La réglementation liée au traitement de l’eau est nécessaire pour la sécurité des baignades. Il s’agit à la fois d’une obligation de moyen (mise en place d’un équipement nécessaire), mais aussi de résultat.
L’installation et l’entretien des surfaces du bassin
Face au risque sanitaire, le nettoyage des sols et des différentes zones de la piscine est aussi important que l’eau du bassin.
L’installation des équipements de la piscine
Il est important, lors de l’installation et de la construction de la piscine, que les équipements soient adaptés à une forte fréquentation. En effet, les installations doivent être conçues pour subir une désinfection ou un nettoyage journalier.
Un entretien quotidien
Les pratiquants de la natation se déplacent pieds nus et sont porteurs de germes qu’ils disséminent à l’intérieur de l’établissement. Il est donc impératif que les services techniques pratiquent une désinfection de toutes ces zones.
Par exemple, la désinfection des vestiaires doit être effectuée plusieurs fois par jour. Notamment après le passage de chaque classe scolaire, puis en fonction de la fréquentation. La désinfection des toilettes doit se faire plusieurs fois par jour en fonction de la fréquentation. Pour les zones de circulation, le nettoyage doit être réalisé plusieurs fois par jour.
L’utilisation de produits pour l’entretien des bassins et des établissements
Plusieurs types de produits d’entretien peuvent être utilisés pour l’entretien des surfaces à l’intérieur de la piscine.
Les produits pour l’entretien des équipements
Il est important de nettoyer toutes les surfaces en contact avec la peau des baigneurs sans qu’il y ait d’effets secondaires pour eux.
Les établissements pourront utiliser des détergents, des détartrants, des désinfectants, mais aussi les produits combinés (détartrants, détergents).
Les produits pour l’entretien de l’eau du bassin
Le traitement de l’eau de baignade impose qu’elle soit à la fois désinfectée et désinfectante. Elle doit pouvoir détruire les micro-organismes sans pour autant irriter les baigneurs.
L’article D 1332-2 du Code de la santé publique impose des normes pour un équilibre de l’eau et une désinfection. Le pH des eaux de baignade doit être compris entre 6,9 et 7,7. Le chlore doit être compris entre 0,4 et 1,4 mg/l en l’absence de stabilisant et supérieur à 2 mg/l en présence de stabilisant. Le chlore combiné (chloramines) ne doit pas être inférieur à 0,6 mg/l. Le stabilisant (acide isocyanurique) ne doit pas dépasser les 0,75 mg/l.
La filtration et le renouvellement de l’eau des piscines publiques
Il s’agit d’étapes essentielles dans l’entretien des piscines municipales.
Une obligation de filtration de l’eau de la piscine
L’eau de baignade doit rester claire. Pour cela, elle doit être filtrée (Article D 1332-5 du Code de la santé publique). Toutes ces dispositions ont pour but que le filtre diminue la teneur en matières organiques. Le filtre va faciliter l’efficacité du désinfectant et améliorer le confort lors des baignades.
Une obligation de renouvellement de l’eau des piscines
Un arrêté du 7 avril 1981 impose une vidange au moins une fois par an. À l’exception des pataugeoires ou bains à remous, qui en nécessitent deux par an.
La vidange des bassins permet le renouvellement intégral de l’eau. Elle permet également un nettoyage approfondi des parois des bassins et leurs réfections.
Les contrôles sanitaires liés à l’hygiène des piscines publiques
La réglementation impose également que des contrôles soient effectués. Ils sont de deux types.
Un auto-contrôle de l’établissement
L’établissement doit effectuer une surveillance des baignades, mais il doit également exercer un contrôle sanitaire des installations et de l’eau de la piscine.
La réglementation ne prévoit pas de protocole particulier. Cependant, les mesures et les relevés doivent être précis. Un carnet sanitaire doit contenir les relevés quotidiens, lavage des filtres, etc. Tout incident doit également y être consigné.
L’intervention des pouvoirs publics pour l’entretien des piscines publiques
C’est un arrêté préfectoral qui fixe la nature et la fréquence des analyses de surveillance et de qualité de l’eau suivant les activités de l’établissement. Cette fréquence ne peut pas être inférieure à une fois par mois.
L’Agence Régionale de Santé peut demander des prélèvements d’échantillon et effectuer les analyses.
Les sanctions possibles en cas de non-respect de la législation pour l’entretien des piscines municipales
Lorsque le contrôle effectué fait apparaître des risques pour la santé du public, l’établissement a deux semaines pour rétablir l’équilibre et la qualité des eaux de la piscine. Si, après de nouvelles analyses, les taux supérieurs aux normes et présentent un risque pour la sécurité, le Préfet peut imposer la fermeture de la piscine.
La législation sur l’entretien des piscines municipales est essentielle pour leur bon fonctionnement. L’hygiène d’une piscine passe par la qualité de son eau. L’équipement intérieur et le plan d’eau doivent également être désinfectés. La surveillance doit se faire par les services techniques eux-mêmes, mais peut être également régionale. Toutes ces dispositions régissent le fonctionnement d’une piscine pour une meilleure sécurité des pratiquants de la natation.
