Vous l’avez certainement aperçu en vous promenant dans le jardin, parc ou square préféré sans pour autant y prêter plus d’attention. Cependant, le règlement des parcs, jardins et squares municipaux vous donne les règles à suivre pour l’utilisation de ses équipements, des jeux, des aires de circulation, etc.
Souvent en plein coeur de ville, un parc, un square ou un jardin sont un coin de nature mis à disposition de ses habitants. Ces coins de nature au coeur de la ville sont souvent agrémentés d’équipements pour faciliter les activités des usagers. Il est important que soient assurés le bon ordre, la sûreté et la sécurité de ses usagers.
Qui est chargé de la réglementation des parcs et de leur entretien ? Quelle est cette réglementation ?
Qui est chargé de la réglementation des parcs et jardins municipaux ?
S’agissant des parcs ou des espaces verts publics, les décisions sont prises au niveau de la commune et non pas au niveau national. L’État n’intervient pas. C’est le maire qui est en mesure de décider de la création d’un tel espace. C’est également ce dernier qui décide du règlement général applicable aux espaces publics.
En effet, le maire est chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer et faire assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité des lieux publics et ouverts au public (article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, article L 211-11 du Code rural). Il s’agit donc des parcs, jardins, espaces verts, mais aussi les locaux, le stationnement des véhicules et les services qui s’y rattachent.
Pour établir le règlement d’un parc, des espaces verts, le maire va au préalable se questionner sur le fonctionnement de cet endroit au coeur de sa ville.
Quelle est l’utilité de la réglementation des parcs et jardins ?
Réglementer les espaces publics municipaux a pour but de lister les interdictions, mais aussi les droits de chacun pour permettre une bonne mise en place des services à dispositions des habitants et leur protection. Cela passe par la mise en place de règles pour la sécurité des personnes et des activités proposées, la gestion des espaces verts et leur entretien.
La réglementation de la sécurité
Le public doit pouvoir avoir accès à un parc ou un square librement et en toute sécurité. La sécurité passe donc par l’instauration de règles pour les personnes elles-mêmes, mais aussi pour l’activité ou le service qui peuvent y être proposés.
La sécurité des personnes
La sécurité des personnes implique pour le maire d’une commune de définir les devoirs de chacun, mais également le droit d’en disposer.
Par exemple, le maire peut réglementer les règles de stationnement des véhicules aux abords d’un parc ou d’un square. Il peut également interdire la circulation de véhicules à moteur au sein de l’espace vert.
Pour le bien-être et la tranquillité de tous, le maire peut interdire la consommation de boissons alcoolisées, l’utilisation d’appareils sonores bruyants, l’utilisation de certains jeux, etc. Il peut également réglementer les conditions d’accès comme les horaires d’ouverture.
Enfin, le maire peut restreindre l’accès des animaux en vertu de l’article L211-11 du Code rural et leur autoriser l’accès à certaines conditions.
Par ailleurs, le maire peut, à titre exceptionnel, donner l’autorisation pour des activités ponctuelles comme une exposition d’art.
L’établissement de ces règles pour garantir la sécurité des personnes devra évoluer avec le temps. Il est en effet essentiel pour le maire d’adapter les règles aux comportements pour permettre une meilleure protection de ses habitants.
La sécurité des aires de jeux
Une aire de jeux est une source d’amusement pour les enfants, mais peut se révéler également dangereuse. Tout est réglementé, que ce soit la création de cette aire, l’entretien des équipements, etc.
Le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 impose de tenir compte des dangers extérieurs avant la création de cet espace de jeux. Il peut s’agir de la présence de voies de circulation pour les véhicules à moteur, le stationnement à proximité, d’un plan d’eau, d’un chantier, etc.
Ce décret impose également que l’établissement de ces aires de jeux se fasse avec une séparation de quelques mètres des uns des autres pour favoriser une bonne circulation des enfants.
Le décret impose enfin d’entretenir et d’assurer la maintenance et les travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’activité.
La gestion de l’entretien des espaces verts et la protection de l’environnement
C’est encore le maire qui est responsable de la gestion des espaces verts. L’entretien des pelouses, des arbres, peut être assuré par les services municipaux, mais il peut être délégué à une entreprise.
Le maire peut faire le choix d’un entretien respectueux de l’environnement et imposer la mise en application d’une gestion écologique de ces espaces. Il peut par exemple interdire l’utilisation de certains produits. L’entreprise chargée de la gestion de ces espaces devra mettre en application les règles édictées par le maire et s’astreindre à ne pas utiliser les produits désignés ou contenants des substances désignées.
Les sanctions en cas de manquement à la réglementation
Les agents municipaux et les gardes champêtres devront faire appliquer le règlement. Ils sont habilités, à ce titre, à dresser des contraventions.
Les sanctions sont applicables en cas de manquement aux règlements, mais aussi aux règles imposées dans le Code de l’environnement ou le Code rural, par exemple.
Une infraction est sanctionnée par une amende de 1re classe. Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 11 € et 33 € en cas d’amende majorée.
L’État n’intervient pas pour la réglementation des parcs et l’entretien. C’est le maire qui assure la gestion de la sécurité des personnes et la gestion de l’entretien des parcs pour la protection des usagers. Certains parcs et jardins ont cependant un statut spécifique lorsqu’ils sont protégés au titre des monuments historiques.
